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Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sos-dj.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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La connexion et l'accès au site www.sos-dj.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Propriétaire : EURL LES LONGUES OREILLES – 11 RUE MAURICE GRANDCOING - 94200 IVRY SUR SEINE
Créateur : THIERRY DEPIERRE
Responsable publication : THIERRY DEPIERRE ([email protected])
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL LES LONGUES OREILLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sos-dj.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit Français.

Utilisation du contenu du site Internet

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.